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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Restaurant L’Apostrophe
Dernière mise à jour : 6 août 2025

 


 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site https://www.apostrophe.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à tout moment à la rubrique « Mentions légales ».

 


 

ARTICLE 1 – L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site https://www.apostrophe.fr sont assurées par :

  • Nom de l’établissement : L’Apostrophe

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • SIRET : 938 869 708 00017

  • Code APE / NAF : 5610A – Restauration traditionnelle

  • Adresse : 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France

  • Téléphone : 06 30 29 31 90

  • E-mail : apostrophe13100@gmail.com

  • TVA intracommunautaire : FR57938869708

L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence.



 


 

ARTICLE 2 – L'HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :
OVH

  • SAS au capital de 10 069 020 €

  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

  • Code APE : 2620Z

  • N° TVA : FR 22 424 761 419

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Site : www.ovh.com

 


 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour maintenance.

L’Apostrophe ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension d’accès au Site.

 


 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :

  • Par e-mail : apostrophe13100@gmail.com

  • Par courrier : L’Apostrophe – 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France

Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou cédée à des tiers sans consentement préalable.


ARTICLE 5 – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Pour toute question, remarque ou réclamation relative à une commande, une expérience client ou un service fourni par L’Apostrophe, l’Utilisateur peut contacter le service après-vente (SAV) :

  • Par e-mail : apostrophe13100@gmail.com

  • Par téléphone : 06 30 29 31 90

  • Par courrier : L’Apostrophe – SAV, 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France

Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Le SAV met tout en œuvre pour apporter une réponse rapide, bienveillante et adaptée.