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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Apostrophe
Dernière mise à jour : 6 août 2025

 


 

La présente politique de confidentialité est éditée par l’établissement L’Apostrophe, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro 938 869 708 00017, dont le siège social est situé 14 boulevard François et Emile Zola, 13100 Aix-en-Provence, France, code APE 5610A – Restauration traditionnelle, numéro de TVA intracommunautaire FR57938869708, (ci-après « L’Apostrophe » ou « nous »).

Le site https://www.apostrophe.fr (ci-après le « Site ») permet aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») de consulter nos offres, nos services, et de nous contacter.

Dans ce cadre, L’Apostrophe agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

 


 

ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous pouvons collecter vos données personnelles via :

1.1. Les formulaires du Site

  • Nom, prénom, email, téléphone, adresse, ville, message libre

  • Données de commande ou réservation si applicable

1.2. La navigation sur le Site

  • Adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de visite, clics, cookies

Certaines données sont obligatoires pour utiliser certaines fonctionnalités (ex : formulaire de contact ou réservation). Si vous refusez de les fournir, l’accès à certains services pourra être restreint.

 


 

ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

  • Gérer les commandes ou réservations

  • Assurer le service client

  • Envoyer des communications (newsletter, si applicable)

  • Établir des statistiques de fréquentation du Site

  • Garantir la sécurité du Site

 


 

ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur :

  • Votre consentement (formulaire, newsletter, cookies)

  • L’exécution d’un contrat (commande ou réservation)

  • Notre intérêt légitime (sécurisation du site, statistiques anonymes)

 


 

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Type de données

Durée de conservation

Données du formulaire de contact

12 mois maximum

Données de réservation ou commande

5 à 10 ans (obligation comptable)

Données de navigation (cookies)

13 mois maximum

Données marketing (newsletter)

3 ans après le dernier contact

 


 

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Les équipes internes de L’Apostrophe, habilitées à les traiter

  • Les prestataires techniques du Site (hébergeur, outils web)

  • Les autorités légales ou réglementaires si la loi l’exige

 


 

ARTICLE 6 – COOKIES

Le Site peut déposer des cookies :

  • Cookies techniques : essentiels au fonctionnement du Site

  • Cookies de mesure d’audience : statistiques anonymes

  • Cookies publicitaires ou sociaux : uniquement si activés

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’acceptation lors de votre première visite, ou à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

👉 Plus d’infos : https://fr.shopify.com/legal/cookies

 


 

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Apostrophe met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir :

  • La confidentialité

  • L’intégrité

  • Et la protection de vos données personnelles

 


 

ARTICLE 8 – EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données

  • Rectification en cas d’erreur

  • Suppression (droit à l’oubli)

  • Opposition ou limitation des traitements

  • Portabilité

  • Retrait du consentement

📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par e-mail : apostrophe13100@gmail.com

  • Par courrier : L’Apostrophe, 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France


Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 


 

ARTICLE 9 – MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans.
Si des données sont collectées, le consentement du représentant légal sera requis.

 


 

ARTICLE 10 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La dernière version en vigueur est celle affichée sur le Site.

📅 Dernière mise à jour : 6 août 2025