Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’Apostrophe – Site : www.apostrophe.fr
Dernière mise à jour : 6 août 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’établir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.apostrophe.fr (ci-après « le Site »), ainsi que des services proposés sur ce dernier (ci-après « les Services »).

Le Site est édité et exploité par L’Apostrophe, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 938 869 708 00017, dont le siège est situé au 14 boulevard François et Emile Zola, 13100 Aix-en-Provence, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR57938869708.

Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter L’Apostrophe :

📬 Par courrier : L’Apostrophe – Service client, 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France
📧 Par email : apostrophe13100@gmail.com
📞 Par téléphone : 06 30 29 31 90

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent à toute visite, consultation ou utilisation du Site, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou plateformes communautaires existants ou à venir.

Toute personne accédant au Site ou l’utilisant (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU, applicables dans toutes les circonstances.

Les CGU sont disponibles via un lien en bas de page du Site, et il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter à chaque visite afin de prendre connaissance de leur version en vigueur. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version opposable à l’Utilisateur est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption technique. L’Apostrophe se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au Site sans préavis ni indemnité.

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Les mineurs doivent obtenir une autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux pour utiliser le Site. Il appartient aux parents de surveiller l’utilisation faite par leurs enfants.

ARTICLE 3 – UTILISATION DES SERVICES

Les services proposés via le Site (consultation des menus, informations pratiques, formulaire de contact, réservation, etc.) sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Perturber le fonctionnement du Site
Extraire tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales
Contrefaire ou tenter de contourner les mesures de sécurité
Envoyer des messages à caractère illégal, haineux ou non sollicités via les formulaires

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

L’Apostrophe s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur le Site. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus, qui peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. L’Apostrophe ne saurait être tenue responsable en cas :

D’erreur ou omission dans les contenus
D’interruption de service
De perte de données ou de virus
D’utilisation frauduleuse des données par un tiers

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, photographies, vidéos, menus, contenus) sont la propriété exclusive de L’Apostrophe. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :

Par e-mail : apostrophe13100@gmail.com
Par courrier : L’Apostrophe – 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France

Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement exprès.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de règlement amiable devra être engagée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.

Panier