Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Restaurant L’Apostrophe
Dernière mise à jour : 6 août 2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Le présent document établit les conditions générales de vente applicables par la société L’Apostrophe, crêperie, saladerie et bar à smoothies.

Dénomination commerciale : L’Apostrophe
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 938 869 708 00017
Code APE / NAF : 5610A – Restauration traditionnelle
Activité principale : Restaurant, crêperie, saladerie, bar à smoothies, boissons au taux d'alcool ≤ 18°, vente sur place et à emporter
Convention collective applicable : Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Adresse : 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France
E-mail : apostrophe13100@gmail.com
Téléphone : 06 30 29 31 90

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits ou prestations effectuée par L’Apostrophe, que ce soit :

sur place (consommation à table)
à emporter
via un système de commande en ligne ou par téléphone (si applicable)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant toute commande, le client reconnaît avoir eu communication des présentes CGV, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, de manière lisible et compréhensible.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

L’Apostrophe propose à la vente :

Des galettes, crêpes, salades, desserts maison
Des boissons (alcoolisées ≤ 18°, jus, smoothies, softs)
Des formules sur place ou à emporter

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture, une alternative pourra être proposée.

Les visuels, menus ou descriptions affichés en ligne ou sur les supports imprimés sont non contractuels.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.

L’Apostrophe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moment de la commande ou à la fin du service (pour les repas sur place).

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
Espèces
Carte titre-restaurant Swile uniquement (format carte, pas de version papier)
Paiement sans contact

Aucun crédit, ni report de paiement ne sera accepté.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires :

"Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."

Toute commande validée est ferme et définitive.

ARTICLE 8 – ALLERGÈNES & INTOLÉRANCES

La liste des allergènes est disponible sur demande. Le client est responsable de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire. La responsabilité du restaurant ne pourra être engagée en cas d’omission de cette information par le client.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée dans les 48h suivant la prestation, par :

E-mail : apostrophe13100@gmail.com
Courrier : L’Apostrophe – Service client, 3 avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, France
Téléphone : 06 30 29 31 90

Une réponse sera apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur les supports de communication (menus, visuels, photos, textes, site internet) restent la propriété exclusive de L’Apostrophe et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Certaines données personnelles peuvent être collectées lors des commandes ou prises de contact. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans autorisation du client.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

Panier